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La campagne de calcul du quotient familial pour l’année scolaire 2022-2023 est lancée à Boulogne-Billancourt. Les familles concernées doivent s’enregistrer avant le 30 septembre 2022 pour bénéficier de tarifs adaptés. Voici les détails importants à retenir :
Quand Démarre et Se Termine la Campagne de Calcul du Quotient Familial 2022 ?
Démarre le 22 août 2022
Se termine le 30 septembre 2022
Quelle Est la Durée de Validité du Quotient Familial pour l’Année Scolaire 2022-2023 ?
Du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
Quelle Est la Base de Calcul du Quotient Familial pour l’Année Scolaire 2022-2023 ?
Revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2021
Quelle Conséquence si le Quotient Familial N’est Pas Calculé Avant le 30 Septembre 2022 ?
Application de la tarification maximum sans dégressivité
Qui Est l’Interlocuteur Unique pour le Calcul du Quotient Familial et la Facturation ?
L’Espace Accueil des Familles
À Qui S’Adresse le Quotient Familial ?
Familles domiciliées à Boulogne-Billancourt et leurs membres vivant au foyer
– Personnel communal en activité
– Personnes acquittant la taxe foncière à Boulogne-Billancourt
– Personnes exerçant une profession libérale à Boulogne-Billancourt
– Personnes acquittant la contribution économique territoriale à Boulogne-Billancourt
Quelles Sont les Pièces à Fournir pour l’Établissement ou le Renouvellement du Quotient Familial ?
Avis d’imposition de l’année N-1
– Attestation sur l’honneur (si non-imposition) et justificatif de domicile
– Carte d’invalidité au taux de 80% (pour familles avec personne handicapée)
– Pièces justificatives en cas de changement de situation familiale
Comment Accéder à Son Compte en Ligne pour le Quotient Familial ?
Numéro de famille indiqué sur chaque facture
– Connexion avec nom d’utilisateur et mot de passe
– Possibilité de contacter l’Espace Accueil des Familles via le portail
Quels Sont les Moyens de Paiement Privilégiés pour les Factures Liées au Quotient Familial ?
Prélèvement automatique
– Paiement en ligne par carte bancaire
Quels Sont les Horaires de l’Espace Accueil des Familles ?
Lundi au jeudi : 8h30-11h45 / 13h30-17h30
– Vendredi : 8h30-11h45 / 13h30-16h45
– Samedi : 8h30-11h45
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