retrouvez tous les articles, vidéos et live sur notre compte Instagram

retrouvez tous les articles, vidéos et live sur notre compte Instagram

Des Boulonnais sélectionnés au hasard pour siéger sur les jurys d’assises à la mairie

1 Minute de lecture

TL;DR : tirage au sort des jurés d’assises à Boulogne-Billancourt

– Date et heure : Mardi 13 juin 2023 à 10h
– Lieu : Salle de réunion de l’Hôtel de Ville
– Nombre d’électeurs concernés : 279 Boulonnais
– Base légale : Articles du Code de procédure pénale et arrêté préfectoral
– Rôle des jurés : Juger les crimes et fonctionner aux côtés des magistrats

Quand aura lieu le tirage au sort des jurés d’assises à Boulogne-Billancourt ?

Le tirage au sort des jurés d’assises à Boulogne-Billancourt est prévu pour le Mardi 13 juin 2023.
Cet événement se déroulera à 10h dans la salle de réunion située au rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville.

Combien de Boulonnais seront tirés au sort pour la liste préparatoire des jurés ?

Au total, 279 électeurs boulonnais seront tirés au sort pour constituer la liste préparatoire des jurés d’assises.

Quelle est la base légale du tirage au sort des jurés d’assises ?

Le processus s’appuie sur plusieurs articles du Code de procédure pénale, notamment les articles 259 à 264, A36-12, A36-13.
Il est également encadré par l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023-58 du 18 avril 2023.
Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la ville de Boulogne-Billancourt ici.

Quel est le rôle des jurés d’assises ?

Les jurés d’assises ont pour mission de juger les crimes en collaboration avec les magistrats professionnels au sein de la cour d’assises.
Ils participent pleinement aux délibérations et à la prise de décision, exerçant ainsi la fonction de juge pendant toute la durée du procès.
Il s’agit d’une obligation de siéger, sauf en cas de motif grave reconnu.
Les jurés qui siègent perçoivent des indemnités compensatoires pour le temps consacré à cette fonction essentielle au système judiciaire.

A lire aussi ➜  La Maison du droit obtient le label "Point justice"

Le tirage au sort des jurés d’assises est un pilier de notre système judiciaire, garantissant l’implication des citoyens dans les décisions de justice les plus graves. À Boulogne-Billancourt, cette procédure démocratique se déroulera dans le respect des lois et règlements en vigueur, assurant ainsi l’équité et la représentativité de la population au sein de la cour d’assises.